Avocat litige commercial Montpellier

Choisissez un cabinet d’avocat expert en résolution de litige commercial à Montpellier

AVOCATLEGAL, cabinet d’avocat expert en résolution de litiges commerciaux et contractuels à Montpellier

Depuis plus de 20 ans, AVOCATLEGAL accompagne et conseille les chefs d’entreprise depuis la création de leur entreprise et dans toutes les étapes de gestion de leur entreprise : développement d’activité, restructuration de société, cession de société.

Au cœur de notre mission, notre cabinet d’avocat en droit des affaires à Montpellier est également aux côtés des professionnels afin de faire face aux litiges commerciaux et contractuels qu’ils peuvent rencontrer et de les résoudre. Afin d’optimiser la gestion de votre entreprise, de renforcer la sécurité de votre activité et d’assurer la défense de vos intérêts, notre cabinet d’avocat vous apporte son expertise pour résoudre vos contentieux ou différends d’ordre commercial.

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Obtenez un accompagnement personnalisé et des conseils efficaces dans la résolution de votre litige commercial par notre avocat à Montpellier

Expert en droit commercial et en droit des affaires à Montpellier, Maître Hocquerelle est à vos côtés, tant en défense qu’en attaque, dans la résolution de contentieux tels qu’un désaccord lié à la bonne application d’un contrat commercial. Notre cabinet d’avocat en droit commercial et droit des affaires vous fournit conseils et accompagnement, et applique une stratégie juridique sur mesure jusqu’à la résolution de votre litige, qu’il s’agisse d’un accord amiable ou d’une procédure judiciaire.

Soyez accompagné par un cabinet d’avocat dans différents cas de litiges commerciaux à Montpellie

Un litige commercial est le résultat de l’exécution imparfaite ou inexistante des contrats qui lient une entreprise à ses fournisseurs, ses sous-traitants, ses prestataires, ses clients, ou même ses associés (article L.442-6 du code de commerce). Retrouvez les principaux types de litiges commerciaux pour lesquels vous pouvez faire appel à notre cabinet d’avocat et être accompagné dans leur résolution à Montpellier, dans toute la France et à l’international.

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Dépassement du délai de livraison

Un retard de livraison d’un produit ou d’un service commandé ? Notre cabinet d’avocat en droit commercial est à vos côtés pour résoudre un litige commercial lié à un délai de livraison, en particulier dans la question de dédommagement impliquant des pénalités financières ou peine de jour-amende.

Absence de livraison d'une commande

Votre commande n’a pas été livrée ? Notre cabinet d’avocat en droit commercial vous assiste pour résoudre un litige commercial lié à une commande non exécutée, en particulier dans la question de dédommagement d’acompte, de remboursement total d’un paiement, ou de demande de dommages et intérêts.

Erreur de livraison

Une livraison incomplète, défectueuse ou incorrecte ? Notre cabinet d’avocat en droit commercial vous accompagne, de manière amiable ou contentieuse, pour appliquer les recours possibles dans le cadre le cadre d’un litige commercial impliquant une livraison avec casse, avec défaut, ou à un non conformité dans l’exécution d’un service.

Dissimulation de vices

Vous découvrez après la conclusion d’un contrat un vice caché, un défaut ou tout autre problème sur un produit, non apparent à la livraison ? Notre cabinet d’avocat en droit des affaires vous conseille dans vos démarches de demandes de réparation et dédommagement pour vices cachés.

Non paiement de factures

Particulier ou professionnel, un client refuse de payer une ou plusieurs de vos factures ? Notre cabinet d’avocat en droit commercial est à vos côtés pour mettre en place les démarches requises au recouvrement des sommes dues conformément au contrat commercial établi.

Rupture abusive de contrat

Vous êtes confronté à une résiliation unilatérale ou arbitraire d’un contrat commercial ? Notre cabinet d’avocat en droit des affaires vous accompagne afin de défendre vos intérêts et obtenir des compensations financières.

Concurrence déloyale

Un de vos concurrents, fournisseurs ou sous traitant a recours à des pratiques anticoncurrentielles ou use de violation des droits de propriété intellectuelle ? Notre cabinet d’avocat en droit des affaires intervient dans la résolution de litiges commerciaux relevant de la concurrence déloyale.

Abus de dépendance économique

Notre cabinet d’avocat en droit des affaires vous accompagne dans la résolution de litiges commerciaux dans le cadre d’abus de dépendance économique ou d’abus de position dominante (article L. 420 du code de commerce).
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Par quels moyens notre cabinet d’avocat opère-t-il pour résoudre de manière efficace vos litiges commerciaux à Montpellier ?

Prise en charge rapide de votre dossier

Afin de trouver rapidement une solution à vos litiges commerciaux, notre cabinet d’avocat se charge de vos demandes avec attention et réactivité.

Résolution amiable des litiges

Afin de mettre fin rapidement à un litige commercial, notre cabinet d’avocat privilégie une résolution amiable en premier recours afin de le solutionner efficacement sans procédure.

Recours et procédures contentieuses

Selon la nature de votre contentieux commercial, notre cabinet d’avocat applique des procédures contentieuses pour résoudre votre litige. Il met en place les démarches d’injonction de paiement, et se charge de vous représenter en référé, ou auprès du tribunal commercial ou du tribunal civil.

Stratégie juridique complète

Notre cabinet d’avocat vous garantit une implication totale, et une stratégie juridique pertinente, efficace et sur mesure pour votre dossier. La plaidoirie de ce dernier se base tant sur les faits et éléments établis, que sur les articles de loi et la jurisprudence en matière de droit commercial et de droit des affaires.

Prenez contact avec un avocat expert du droit commercial pour gérer votre litige commercial à Montpellier

Nous proposons différentes formules de conseils en droit commercial ou droit des affaires au choix :

Consultation par téléphone

Question juridique par e-mail

Gestion juridique par rendez-vous en visio (forfait)

Rendez-vous en présentiel au cabinet

Gestion juridique mensuelle (forfait)

Par la suite, les frais d’honoraires seront déduits des prestations confiées.

Profitez d’une stratégie juridique implacable grâce aux conseils d’un avocat expert du droit commercial à Montpellier

Retrouvez des exemples de résolutions de litiges commerciaux possibles par notre cabinet d’avocat à Montpellier

Un fournisseur met un terme un contrat commercial sans respecter le délai de préavis prévu par le contrat

Notre cabinet d’avocat en droit commercial à Montpellier est à vos côtés pour défendre vos droits et vos intérêts en cas de rupture unilatérale et arbitraire d’un contrat commercial, et entreprendre les actions nécessaires à la réparation du préjudice.

Un client s'oppose au paiement de sa facture après avoir réceptionné sa commande

Notre cabinet d’avocat en droit des sociétés à Montpellier applique les démarches légales adaptées et vous assiste pour l’obtention du règlement des factures impayées et la protection de vos créances.

Un fournisseur ne respecte pas les délais prévus pour la livraison d'un produit

Notre cabinet d’avocat en droit des affaires à Montpellier vous accompagne dans la résolution des litiges en lien avec les retards de livraison et dans l’accès à la réparation du préjudice subi par votre société.

Une entreprise franchisée démarre une activité concurrente dans la même zone géographique que votre entreprise

Notre cabinet d’avocat en droit des sociétés à Montpellier élabore une stratégie efficace afin de faire appliquer le respect des clauses de non-concurrence et empêcher votre société de subir un préjudice.

Un conflit naît entre les actionnaires d'une entreprise au sujet de la répartition des bénéfices non distribués

En tenant compte des statuts de l’entreprise et des clauses du pacte d’associés, notre cabinet d’avocat en droit des sociétés à Montpellier vous assiste dans la résolution des différends entre actionnaires afin de parvenir à une répartition équitable des dividendes.

Une commande subit un retard de livraison

Dans le cas d’un délai de livraison dépassé, notre cabinet d’avocat en droit commercial à Montpellier vous aiguille quant aux recours possibles et vous appuie dans la demande de dommages et intérêts au fournisseur de la commande.

Un différend au sujet des termes de vente d’une entreprise

Depuis les négociations jusqu’aux actions en justice liées à la vente d’une entreprise, en passant par la valorisation des actifs, notre cabinet d’avocat en droit des affaires à Montpellier vous accompagne à chaque étape de la vente d’entreprise.

Des conditions de garantie d’un produit commercial non respectées entre professionnels

Notre cabinet d’avocat en droit commercial à Montpellier intervient afin de faire respecter les conditions de garantie établies, de défendre et faire valoir vos droits et d’obtenir une réparation ou un remplacement de produit dans le cas où ce dernier est défectueux.

Un contrat de partenariat commercial soumis à une fraude

Expert de la résolution de litiges commerciaux, notre cabinet d’avocat en droit des affaires vous assiste afin d’obtenir réparation dans les partenariats commerciaux dolosifs et d’annuler un contrat vicié.

Un contrat de prestation de services non respecté

A travers des négociations pour une conformité d’exécution du contrat ou le remboursement des prestations facturées, notre cabinet d’avocat en droit commercial à Montpellier vous accompagne pour résoudre cet exemple de contentieux.

Un différend en matière de conditions de cession d’actions ou de parts sociales

Notre cabinet d’avocat en droit des sociétés à Montpellier intervient dans la gestion de conflits entre associés et vous aide à solutionner le litige lié à la cession d’actions ou de parts sociales.

Un défaut de garantie sur un produit vendu

Notre cabinet d’avocat en droit commercial intervient afin de faire appliquer les garanties commerciales et vous accompagne dans les procédures légales de réparation ou de remboursement.

Une absence de livraison dans le cadre d’un contrat d’achat de marchandises

En faisant respecter les termes du contrat, notre cabinet d’avocat en droit commercial à Marseille vous assiste afin de soit obtenir la livraison des marchandises, soit obtenir un dédommagement financier de la marchandise non livrée.

De quelle manière diminuer le risque de litige commercial sur des contrats à Montpellier ?

Pour assurer un risque de désaccord faible, les termes juridiques du contrat doivent être au plus précis, et définir clairement la responsabilité de chaque partie. De ce fait, il est essentiel de rédiger en amont un contrat solide en matière juridique afin de réduire le risque de litige commercial lors de l’exécution du contrat. Il est par conséquent important d’avoir recours à l’expertise d’un avocat en droit des contrats, tel que Maître Hocquerelle à Montpellier afin d’assurer le bon exercice de la rédaction du contrat.

Notre cabinet d’avocat en droit des affaires intervient en conseil, relecture, négociation, et gestion de la rédaction des contrats commerciaux soumis à signature. Ainsi votre entreprise est assurée de disposer de contrats sécurisés, conformes à la loi, et établis dans la protection de vos intérêts.

Les questions fréquemment posées sur les litiges commerciaux à Montpellier

Est-il possible de faire appel à votre cabinet d'avocats en droit des affaires pour résoudre un litige commercial en dehors de Montpellier ?

Oui, notre cabinet d’avocat est inscrit au barreau de Perpignan, et également de Versailles. Nous intervenons dans toutes les villes de France, telles que Paris, Perpignan, Toulouse, Bordeaux, Lyon, Marseille, ou encore Lille.

Votre cabinet d'avocat en droit des affaires peut-il intervenir dans la résolution d'un litige commercial à l'international ?

Oui, notre cabinet est inscrit au barreau européen et peut intervenir sur des litiges commerciaux auprès de sociétés situées dans un pays membre de l’espace européen.

Quels sont les contrats pour lesquels votre cabinet d'avocat en droit des affaires assure la rédaction pour les entreprises à Montpellier ?

Notre cabinet d’avocat à Montpellier assure la rédaction de tout type de contrats pour les professionnels :

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tels que contrat de vente, licence de marque, contrat de sous-traitance, contrat de prestation de services, rédaction de contrat de mise à disposition

  • rédaction de contrat de location à Montpellier

  • rédaction de contrat de cession de bail commercial

  • rédaction de fonds de commerce à Montpellier

  • rédaction de CGV à Montpellier

  • rédaction de CGU à Montpellier

  • rédaction de pactes d’associés à Montpellier

  • rédaction de contrat de cession d’actions ou de parts sociales à Montpellier

Quels sont les autres domaines d'expertise de votre cabinet d'avocat en droit des affaires à Montpellier ?