Avocat création entreprise Toulouse
Créez une architecture professionnelle qui sécurise votre activité et protège vos intérêts
AVOCATLEGAL, votre cabinet d’avocat expert de la création d’entreprise à Toulouse
Comme tous les entrepreneurs, vous faites face à de nombreuses questions au moment de créer votre entreprise à Toulouse, que ce soit sur le droit des sociétés, la forme juridique ou la rédaction des statuts de votre entreprise ?
Vous cherchez un cabinet d’avocat spécialisé pour vous conseiller et vous accompagner dans la création d’une architecture professionnelle pour votre activité.
Avec AVOCATLEGAL, garantissez la conformité juridique de l’architecture de votre entreprise au moment de sa création, sécurisez votre activité et protégez vos intérêts.
Notre cabinet d’avocats experts en création d’entreprise à Toulouse répond à tous vos besoins et objectifs grâce à un accompagnement sur mesure comprenant des solutions personnalisées et clés en main.
Un cabinet d’avocat spécialisé dans la création d’entreprises à Toulouse
Un cabinet d’avocat spécialiste du droit des affaires situé à Perpignan
Notre cabinet d’avocat expert du droit des affaires à Perpignan, situé près du centre-ville, intervient auprès des entrepreneurs et des dirigeants d’entreprise depuis plus de 20 ans.
En tant qu’avocats d’affaires experts dans la création d’entreprise, notre équipe conseille et aide tous les entrepreneurs à faire les bons choix au moment de créer leur entreprise à Toulouse et dans le reste de la France.
Un cabinet d’avocat qui vous guide et vous aide à faire le meilleur choix pour créer votre société à Toulouse
L’accompagnement de notre cabinet d’avocat a pour objectif de protéger votre structure professionnelle et vos intérêts grâce à la création d’une architecture juridique respectant le cadre légal.
Notre expertise en droit commercial et en droit des sociétés nous permet de vous orienter vers les choix adaptés à la création de votre entreprise grâce à un regard éclairé et à un travail de qualité.
Un cabinet d’avocat avec une connaissance approfondie du monde de l’entrepreneuriat
Grâce à son expérience d’ancienne cheffe d’entreprise et son expertise des questions juridiques pour les professionnels, Maître Hocquerelle répond efficacement à toutes les demandes de création d’entreprise, peu importe leur taille et leur secteur d’activité.
Un cabinet d’avocat qui facilite vos démarches de création d’entreprise
En plus d’un suivi personnalisé et de conseils précieux, notre cabinet d’avocat prend également en charge la gestion administrative de l’immatriculation de votre structure professionnelle : formulaire CERFA de déclaration, rédaction de statuts, rédaction et parution de l’annonce légale, rédaction de contrats commerciaux, documents administratifs et attestations, pactes d’associés…
Notre cabinet d’avocats spécialiste en droit des affaires à Toulouse simplifie toutes vos démarches et vous garantit une excellente conformité juridique grâce à l’élaboration d’une architecture sur mesure pour votre structure professionnelle et de solutions clés en main.
Les enjeux et les décisions compliquées à la création d’entreprise
Il est nécessaire de respecter de nombreuses formalités administratives au moment de créer votre entreprise à Toulouse. De plus, vous devez faire des choix juridiques stratégiques pour sécuriser votre activité et pour protéger vos intérêts.
Pour faire de bons choix stratégiques, il faut tout d’abord comprendre l’impact de ses décisions sur la vie professionnelle et sur la vie personnelle. La complexité de cette étape nécessite de faire appel au regard éclairé d’un avocat expert de la création d’entreprise.
Les aspects fiscaux et financiers ainsi que les responsabilités juridiques du dirigeant peuvent être grandement impactés par le choix de la forme juridique de votre structure professionnelle.
Une étude complète de vos besoins et de votre situation, tant sur le plan personnel que fiscal, permet à notre cabinet d’avocat de rédiger des statuts contenant des clauses spécifiques pour protéger votre patrimoine et pour assurer la pérennité de votre entreprise en définissant des règles de fonctionnement sur mesure.
Notre cabinet d’avocat expert en droit des sociétés prend en charge la gestion administrative auprès des instances spécialisées et vous accompagne à chaque étape pour vous aider à créer votre entreprise dans le respect de la légalité.
Nous établissons une architecture professionnelle sur mesure pour sécuriser votre activité et protéger votre patrimoine personnel.
Accompagnement clé en main de notre cabinet d’avocat pour la création d’entreprise à Toulouse
Notre cabinet expert en droit des sociétés vous accompagne à chaque étape de votre activité à Toulouse
La création de votre société constitue le point de départ de votre aventure dans le monde de l’entrepreneuriat. Profitez d’un travail de qualité et de l’accompagnement d’un avocat expert en droit des affaires pour vous aider à franchir les différentes étapes de la vie de votre société en garantissant la protection et la conformité légale de votre activité.
Voici une liste des services proposés par notre cabinet en droit des entreprises pour répondre à vos besoins juridiques tout au long de votre activité.
Accompagnement procédure
Accompagnement procédure
PV d’assemblée générale pour l’approbation des comptes, enregistrement et dépôt de comptes annuels, PV d’assemblée générale extraordinaire
Développement d'entreprise
Opérations sur le capital, optimisation du statut social, création des holdings, fusion acquisition d’entreprise, rédaction de contrats vente, de contrats de licence
Cession d'entreprise
Restructuration d'entreprise
Liquidation d'entreprise
Faites appel à notre cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires à Toulouse
Faites appel à Maître Hocquerelle pour toutes vos démarches juridiques
- Réactivité et disponibilité pour assurer le suivi de vos dossiers en toute transparence
- Explications claires dans un langage accessible à tous
- Connaissance de la réalité du terrain en tant qu’ex-chef d’entreprise dans une activité commerciale
- 20 ans d’expérience dans le droit des affaires et le droit commercial
Assurez la sécurité et la réussite de vos projets d'entreprise sans faille et profitez de conseils juridiques sur mesure
Obtenez rapidement une réponse à votre question en droit commercial à Toulouse
Consultation téléphonique
Question juridique par e-mail
Forfait de gestion juridique RDV en visio
RDV au cabinet à Toulouse
Forfait de gestion juridique mensuelle
Les questions fréquemment posées sur notre cabinet d'avocat en création d'entreprise à Toulouse
Quel est le meilleur statut légal à choisir pour immatriculer sa société à Toulouse ?
Il n’existe malheureusement pas de réponse universelle à cette question. Toutes les formes juridiques ont des avantages et des inconvénients qui leur sont propres.
Maître Hocquerelle et son équipe d’avocats experts en création de société à Toulouse vous accompagnent et vous conseillent dans le choix du meilleur statut légal pour votre société, adapté à vos objectifs et à votre situation personnelle (régime d’assurance maladie, fiscalité et imposition, nombre d’associés, traitement des dividendes, responsabilité du dirigeant…)
Quels sont les statuts légaux les plus courants en France ?
Les SAS, SARL, SASU EURL et EI sont les formes juridiques les plus courantes pour les entreprises en France. Les sociétés sont souvent partagées entre SAS et SARL.
Chaque modèle de statut social a ses propres avantages et inconvénients. Afin de vous orienter vers le meilleur statut social pour votre société, nos avocats spécialistes en droit des affaires, en droit des sociétés et en droit des entreprises à Toulouse réalisent une analyse complète de votre situation.
Est-ce qu'un modèle de statuts gratuit suffit pour assurer la protection de ma société ?
Ce type de formulaire possède un inconvénient majeur. Ce modèle gratuit ne vous permet pas d’avoir des statuts personnalisés et des clauses spécifiques, qui définissent des règles de fonctionnement pour préparer l’avenir de votre société. Ces règles encadrent par exemple l’arrivée de nouveaux actionnaires ou la cession.
Un modèle de statuts gratuit vous permet de rapidement créer votre entreprise d’un point de vue légal, toutefois il faut être extrêmement vigilant et vérifier que le modèle soit adapté à vos besoins et qu’il n’y ait pas d’incohérence ou de non-conformité.
Si votre demande d’immatriculation est non conforme, elle se verra être refusée et vous serez dans l’obligation de reprendre vos démarches administratives depuis le départ. Cela entraînera également un coût supplémentaire car vous devrez à nouveau payer une annonce légale.
Puis-je faire appel à un comptable pour choisir le statut légal de ma société ?
La principale fonction d’un comptable est de veiller à tenir correctement vos comptes comptables et de vous garantir leur conformité face à l’administration.
Même si votre comptable s’intéresse au droit des sociétés, il ne possède pas un regard éclairé et de toutes les compétences nécessaires pour endosser le rôle d’un avocat en droit des affaires et en droit des sociétés.
Maître Hocquerelle répond à toutes vos questions concernant le statut légal de votre future société.
Est-ce que mon comptable peut m'aider à choisir le statut légal ?
La fonction principale du comptable est d’assurer la gestion et la tenue de vos comptes comptables, tout en vous garantissant leur conformité face à l’administration.
Même si votre comptable s’intéresse de près au droit des sociétés ou au droit des affaires, il ne possède pas des compétences et de l’expertise requises pour endosser le rôle d’un avocat spécialisé en droit des affaires et en droit des sociétés.
Maître Hocquerelle répond à toutes vos questions concernant le statut légal de votre future société.
Est-ce qu'un chef d'entreprise peut être pénalement poursuivi ?
Si le dirigeant ou une personne placée sous son autorité commet des infractions ou des fautes, sa responsabilité pénale peut être engagée et des procédures peuvent être menées à son encontre.
Faites appel aux services de Maître Hocquerelle pour vous assurer de la conformité de vos activités professionnelles.
Quels types de contrats peuvent être rédigés par votre équipe d'avocats spécialistes en droit des sociétés à Toulouse ?
Nous mettons à votre disposition notre expertise en droit des contrats pour rédiger tout type de contrat et de sécuriser votre société à chaque étape de sa vie :
- contrats de vente
- contrats de location
- contrats de sous-traitance
- contrats de licence de marques
- contrats de cession de parts sociales ou d’action
- tout autre type de contrat de cession
J'ai utilisé un service en ligne pour créer ma société, suis-je suffisamment protégé ?
Ce type de service ligne n’est pas suffisant pour garantir la protection de votre structure professionnelle. Aucune expertise sur mesure en droit des affaires vous est proposée et vous êtes contraint de faire des choix compliqués seul, sans aucun suivi de la part d’avocats professionnels du droit des sociétés.
Chez AVOCATLEGAL à Toulouse, nous vous proposons une approche complètement différente. Vos objectifs et notre échange avec vous vont déterminer une solution adaptée à votre situation.
Maître Hocquerelle et son équipe d’avocats insistent sur la qualité de vos statuts et se chargent de rédiger tous vos documents de manière personnalisée. Nos avocats prennent ensuite en charge les démarches administratives.
Le choix du statut légal de ma société peut-il avoir des répercussions sur la fiscalité ?
Absolument, le choix du statut légal de votre société aura une incidence importante sur la fiscalité de cette dernière. Le bénéfice brut peut être imputable à l’impôt sur le revenu (microentreprise, régime BIC, BNC) ou l’impôt sur les sociétés. Pour les sociétés, les dividendes restants après IS, sont imposés sur le revenu avec ou sans flat tax.
Il est crucial de bien choisir le statut légal de votre société. Pour cela, faites appel aux conseils d’un avocat expert du droit des affaires, du droit des sociétés et du droit des entreprises afin de vous permettre de faire le bon choix et d’optimiser votre fiscalité.
Proposez-vous vos services aux indépendants ou aux activités réglementées ?
Évidemment, notre cabinet d’avocat expert en droit des affaires, en droit des sociétés et en droit des entreprises à Toulouse accompagne et conseille tout type de professionnel, indépendant ou non, pour créer une architecture juridique sur mesure pour leur structure professionnelle.
Nous accompagnons par exemple les architectes, les géomètres, les ingénieurs, les experts-comptables, les professionnels du corps médical (médecins généralistes, médecins spécialistes, infirmiers libéraux…) à créer leur structure professionnelle.
En fonction de différents critères (domaine professionnel, nombre d’associés…), nos avocats conseillent les professionnels sur la forme juridique adaptée pour leur société à Toulouse (SELAS, SELARL, SNC, SEL, SCP, SCM…) et prennent en charge toutes les formalités administratives.
Quel statut légal dois-je choisir pour ma société afin de protéger mes biens personnels à Toulouse ?
Faut-il avoir un gros capital social au moment de créer sa société à Toulouse ?
Le capital social sert de garantie et permet de rassurer les différents partenaires qui travaillent avec votre entreprise (partenaires financiers, fournisseurs, clients). Le montant dépend du statut légal de votre société et de son secteur d’activité.
En effet, certaines formes juridiques vous permettent de fixer librement ce montant, tandis que d’autres formes imposent un montant minimum. Notre avocat expert en droit des affaires, en droit des sociétés et en droit des entreprises répond à toutes vos questions et vous donne des explications claires et précises pour vous aider à faire le bon choix.
Dans quelles autres villes de France proposez-vous vos services d'avocat d'affaires ?
Maître Hocquerelle et son équipe d’avocats professionnels en droit des sociétés, en droit des entreprises et en droit des affaires interviennent en conseil à Toulouse (Haute-Garonne) et dans le reste de la France comme à Paris, Montpellier, Bordeaux, Lyon, Perpignan et Marseille.