Avocat droit des affaires Toulouse

Bénéficiez des conseils d’un avocat expert en droit des affaires à Toulouse, et obtenez des réponses précises à toute question juridique liée au monde de l’entreprise.

AVOCATLEGAL, votre cabinet d’avocat en droit des affaires à Toulouse (31)

AVOCATLEGAL est un cabinet d’avocat intervenant à Toulouse qui a été créé il y a plus de 10 ans, par Maître Hocquerelle, avocate experte en droit des affaires. AVOCATLEGAL est un cabinet dédié au droit des affaires et intervient en conseil auprès des chefs d’entreprise tout au long de la vie juridique de leur structure professionnelle à Toulouse. Il aide à détecter et mettre en place la meilleure stratégie juridique à appliquer pour créer, optimiser, développer, sauvegarder ou céder une activité professionnelle. 

Avocat droit des affaires Toulouse - AVOCATLEGAL

Nos domaines d’expertise en droit des affaires à Toulouse (Haute Garonne)

CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AUPRÈS DES ENTREPRISES

Votre cabinet d’avocat d’affaires vous propose un service juridique externalisé pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre entreprise.

Création d’entreprise à Toulouse

Choix de la forme juridique, rédaction des statuts, pacte d’associés, rédaction de CGV

Développement & Restructuration à Toulouse

Opérations sur le capital, optimisation du statut social, création des holdings, fusion acquisition d’entreprise, rédaction de contrats vente, de contrats de licence

Cession d’entreprise à Toulouse

Transmission d’entreprise, cessions de parts sociales ou d’actions, cession d’un bail commercial, cession de fond de commerce

Liquidation d’entreprise à Toulouse

Liquidation de type amiable ou de type judiciaire, cessation de paiement, procédure collective, dissolution, déclaration de cessation de paiement
Avocat d’affaires Toulouse - AVOCATLEGAL

CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AUPRÈS DES SCI

Maître Hocquerelle intervient également en tant qu’avocat d’affaires à Toulouse, pour toute problématique ou toute question de type juridique ‘pour les structures en SCI (société civile immobilière) : création de SCI, gestion, cession ou cessation.
  • Choix de la forme juridique d’une SCI
  • Création de SCI et rédaction de status
  • Gestion juridique et cession de parts sociales de SCI

Un cabinet en droit des affaires à Toulouse qui agit en tant que partenaire juridique des entreprises

Avec une vision globale du monde de l’entreprise et une expérience de plus de 10 ans en tant que cheffe d’entreprise, Maître Hocquerelle conseille et accompagne de manière efficace les dirigeants dans la mise en place de solutions réalistes et opérationnelles pour toute question juridique relative au droit des affaires à Toulouse.

Suivant les besoins de chaque professionnel, il peut s’agir de mettre en place une stratégie de croissance et d’optimisation de sociétés, notamment en matière de fusion-acquisition, de prise de capital, de rachat d’actions ou de parts sociales, de création de société holding, ou de gestion de SCI à Toulouse. Notre cabinet d’avocat en droit des affaires à Toulouse peut également intervenir en conseil dès la création de structure professionnelle, ou plus tard pour répondre à une problématique liée à une restructuration ou à une procédure collective.

AVOCATLEGAL apporte aussi ses conseils aux chefs d’entreprise concernant des volets stratégiques qui requièrent au droit commercial et au droit immobilier, dans le cadre de vente de fonds de commerce, de cession de baux commerciaux, de rédaction ou relecture de contrats, ou de rédaction de bail commercial.

AVOCATLEGAL est un cabinet d’avocat qui met son expertise et son expérience en droit des affaires et droit des sociétés à Toulouse au services des entreprises, pour mettre en place une solution adaptée, avec la garantie du respect du cadre légal, en fonction du type de problématique juridique rencontrée.

Pourquoi faire appel à notre cabinet d’avocat expert en droit des affaires à Toulouse ?

Pourquoi faire appel à Maître Hocquerelle pour vos démarches juridiques à Toulouse ?

  • Réactivité et disponibilité pour assurer le suivi de vos dossiers en toute transparence
  • Explications claires dans un langage accessible à tous
  • Connaissance de la réalité du terrain en tant qu’ex-chef d’entreprise dans une activité commerciale
  • 20 ans d’expérience dans le droit des affaires et le droit commercial

Bénéficiez d’un conseil juridique personnalisé pour protéger vos intérêts et construire vos projets d’avenir

Obtenez une réponse rapide à toutes vos questions relatives au droit des affaires à Toulouse

Pour bénéficier de conseils personnalisés en droit des affaires et en droit commercial, notre cabinet d'avocats s'adapte et vous propose à votre convenance :

Consultation téléphonique

Question juridique par e-mail

Rdv en visio

Rdv dans votre entreprise

Forfait de gestion juridique mensuelle

Les honoraires du premier RDV sont déduits des prestations que vous confiez par la suite.

Entrepreneurs, ne restez pas seuls avec vos questions juridiques à Toulouse qui agit en tant que partenaire juridique des entreprises

Dans plus de 90% des cas, les chefs d’entreprises, notamment ceux responsables de TPE et PME, passent au second plan leurs démarches et questions juridiques. 

Malgré l’importance de ces sujets, cette situation s’explique souvent par l’absence de temps ou de la difficulté à trouver des cabinets d’avocats en droit des affaires réellement compétents pour les conseiller dans leurs domaines d’activité. 

Ces questions revêtent pourtant une importance déterminante pour l’activité d’une entreprise, afin de garantir le respect du cadre légal, de protéger son activité, d’optimiser la gestion économique ou pour saisir de nouvelles opportunités.

Chefs d’entreprise, n’attendez pas qu’un problème ne survienne ou que les autorités vous imposent la mise en place de solutions immédiates. La plupart des problématiques peuvent être anticipées ou atténuées par la mise en place d’actions correctives au bon moment.

En tant qu’avocat spécialisé en droit des affaires à Toulouse, Maître Hocquerelle accompagne de manière personnalisée les dirigeants d’entreprises à Toulouse et dans toute la Haute Garonne (31) et toute la France (avec des rendez-vous à distance).

Expert en droit des entreprises et avocate en droit des affaires avec 15 ans d’expérience, Maître Hocquerelle apporte des réponses concrètes et des solutions opérationnelles applicables rapidement. Chaque dossier confié à notre cabinet en droit des affaires à Toulouse, bénéficie d’une approche et d’une stratégie sur mesure, dans le respect de vos objectifs, et mises en œuvre de manière clés en main.

Quelques situations pour lesquelles vous pouvez faire appel à notre cabinet d’avocat à Toulouse (31) ?

Voici quelques situations réelles pour lesquelles vous pouvez solliciter notre cabinet d’avocats expert en droit des affaires à Toulouse pour obtenir conseils et accompagnement.

J'hésite entre SAS et SARL pour le statut juridique de ma société

Beaucoup d’entrepreneurs comme vous hésitent entre le statut de SAS et de SARL à Toulouse. Notre cabinet d’avocat en droit des affaires vous guide vers le choix adapté à votre situation et votre structure professionnelle.

Je souhaite mettre en place un pacte d'actionnaires pour ma SAS

Notre cabinet d’avocats en droit des affaires à Toulouse vous accompagne pour rédiger un pacte d’actionnaires qui édicte toutes les règles de votre SAS et protège chaque partie prenante dans le cadre d’arrivée de nouveaux actionnaires, de cession de parts, ou de désaccord entre actionnaires.

Je souhaite mettre en place des contrats commerciaux qui protègent ma société

Maître Hocquerelle, avocat spécialiste du droit des contrats intervient à Toulouse et aide les professionnels dans la rédaction de contrats commerciaux, ou autres documents commerciaux, avec des clauses légales qui permettent d’exécuter en toute licéité les contrats et qui sont solides à l’épreuve en cas de risque de contentieux.

Je souhaite des conseils pour vendre ma société basée à Toulouse (31)

En fonction des attentes et de la situation économique de votre entreprise, Maître Hocquerelle, avocat expert en droit des affaires à Toulouse vous guide et prend en charge la procédure de cession de société, la défense de vos intérêts en phase de négociation, pour permettre une vente rapide, auprès d’acquéreurs sérieux au juste prix.

Je souhaite assurer la transmission de mon entreprise à des membres de ma famille

Notre cabinet d’avocat à Toulouse répond à toutes vos questions, relatives à la transmission d’entreprise et vous accompagne dans la gestion de la transmission de société aux membres de votre famille. Nous mettons en place pour votre projet les meilleures solutions qui permettent une transmission rapide et fiscalement viable.

Je souhaite acheter une partie du capital d'une autre entreprise à Toulouse

Notre cabinet d’avocats à Toulouse vous conseille et vous aide à mettre en place les actions permettant de faciliter l’acquisition du capital d’une autre entreprise. Nous prenons le temps d’analyser la santé de l’entreprise visée et de respecter toutes les procédures et la production de documents inhérents à la prise de participation.

Je souhaite développer un réseau de franchise en France

Notre cabinet d’avocat vous guide à travers les règles spécifiques de la franchise ou de la licence de marque pour mettre en place un projet de développement d’entreprise rentable et sécurisé. Notre cabinet d’avocat vous accompagne aussi dans la sélection de futurs franchisés et dans l’étude de leur dossier.

Je souhaite réaliser une opération sur le capital social de ma société

Notre cabinet d’avocat en droit des affaires à Toulouse vous accompagne dans la procédure à mettre en œuvre pour réaliser une opération sur le capital social de votre société, qu’il s’agisse d’une hausse de capital social ou d’une baisse en euros.

Je veux réaliser la modification du siège social de ma société à Toulouse

Maître Hocquerelle prend en charge toutes les démarches administratives auprès des autorités compétentes et réalise avec une prestation clé en main, le changement d’adresse de votre siège social à Toulouse.

Je souhaite mettre en place plusieurs contrats de baux commerciaux

Notre cabinet d’avocats expert en droit des affaires et en droit immobilier à Toulouse, assure pour vous la rédaction des contrats de baux commerciaux pour les locaux que vous souhaitez mettre en location. Notre cabinet d’avocat vous conseille et assure la rédaction de clauses spécifiques permettant une meilleure protection de votre contrat de bail. L’avocat chargé de votre dossier vous accompagne jusqu’à la signature du bail commercial.

Je souhaite mettre à la vente un bail commercial à Toulouse centre

Notre cabinet d’avocats expert en droit des affaires et en droit immobilier à Toulouse, assure la rédaction du contrat de bail commercial pour le nouveau cessionnaire et vous conseille sur l’ajout de clauses spécifiques vous protégeant. La réalisation des démarches administratives sont entièrement réalisées par notre cabinet d’avocat à Toulouse.

Je souhaite créer une SCI pour mieux gérer mes biens immobiliers à Toulouse

Notre cabinet d’avocat expert en droit immobilier des sociétés, vous aide à bâtir un portefeuille d’investissement immobilier optimisé. Après avoir analysé votre patrimoine immobilier et votre situation, notre cabinet d’avocat vous guide vers la meilleure solution, notamment dans le cadre de gestion de SCI (Société Civile Immobilière).

J'ai besoin de conseils par rapport à une décision de procédure collective

En fonction du type de procédure collective prononcée (procédure de sauvegarde, procédure de redressement judiciaire, procédure de liquidation judiciaire), notre cabinet d’avocat en droit des affaires à Toulouse, vous accompagne dans la mise en place de la meilleure stratégie. Il prend en charge la procédure administrative, la gestion des dates butoirs et vous accompagne ou vous représente aux différents rendez-vous.

Tout savoir sur notre cabinet d’avocat en droit des affaires intervenant à Toulouse

Notre cabinet d’avocats en droit des affaires est installé à Perpignan et intervient dans toute la France, comme à Paris, Toulouse ou Montpellier. Il est inscrit au barreau de Versailles et dispose également d’une inscription au barreau européen, qui lui permet d’intervenir pour des conseils juridiques à l’international.

Notre cabinet d’avocat en droit des affaires accompagne de manière personnalisée tous les chefs d’entreprises dans la gestion juridique de leur activité.

L’accompagnement de notre cabinet en droit des affaires se base tout d’abord sur une réelle écoute de ses clients. Cette étape nous permet de déterminer avec vous tous les objectifs attendus et nous permet de vous conseiller pour les atteindre.

Nous voyons dans notre collaboration, un vrai travail d’équipe où nos compétences en droit des sociétés vous permettent de développer, de sécuriser ou d’optimiser votre activité.

Découvrez-en plus les services de notre cabinet d’avocats en droit des affaires dans cette courte vidéo. Disponible et à votre écoute, nous pouvons organiser à votre convenance un premier rdv de consultation.

Les questions sur notre cabinet d'avocat en droit des affaires à Toulouse

Dans quels domaines du droit, votre cabinet d'avocat d'affaires à Toulouse peut-il conseiller un dirigeant ?

Notre cabinet d’avocat en droit des affaires à Toulouse intervient dans tous les domaines qui peuvent relever du droit des affaires, sur des questions ou des problématiques juridiques liées à l’exercice d’une activité professionnelle. Voici quelques domaines dans lesquels un avocat d’affaires exerce son expertise à Toulouse : 

Droit des Sociétés à Toulouse 

Conseil sur la création, la gestion et la dissolution de sociétés, rédaction des statuts juridique ou forme sociale, suivi des opérations de fusion-acquisition, cession ou achat de parts sociales, arrivée au capital de nouvel investisseur…

Droit Commercial à Toulouse 

Rédaction et négociation de contrats de type commerciaux, conseil sur la réglementation commerciale, hors litiges ou contentieux commerciaux avec des particuliers ou des professionnels à Toulouse.

Droit des Contrats à Toulouse

Analyse, rédaction, relecture et négociation de contrats, y compris contrats de vente, contrats de fournisseurs et prestataires, contrats de partenariat, contrats de franchise, contrats de licence de marque. 

Droit Immobilier à Toulouse 

Conseil sur les transactions immobilières, l’achat, location ou cession de baux commerciaux, hors litiges fonciers entre les particuliers ou les professionnels.

Droit Immobilier pour SCI à Toulouse 

Conseil en matière de construction d’architecture de société civile immobilière, conseils sur les transactions immobilières, vente ou transmission de SCI à Toulouse.

Pourquoi recourir aux conseils d'un avocat d'affaires pour créer ma société à Toulouse ?

Accompagnement clé en main 

Un avocat expert en droit des affaires vous accompagne dès la création de votre entreprise. Il vous conseille sur le type de forme juridique adaptée à vos objectifs professionnels, vous renseigne sur le montant minimum (euros) de capital social conseillé à la création, et prend en charge les documents administratifs pour procéder à l’enregistrement de votre société (statuts juridiques, formulaires CERFA, pacte d’associés).

Gain de temps

L’avocat en droit des affaires prend en charge la procédure d’enregistrement de société et vous permet de gagner du temps à la création de votre société. Vous pouvez vous consacrer pleinement au lancement de votre activité et à vos futurs clients. 

Sécurisation de l’activité

L’avocat en droit des affaires bâtit votre dossier d’enregistrement de société et vous permet d’obtenir la garantie de créer une société possédant une structure juridique vous protégeant en tant que personne, tout en sécurisant l’exercice de votre activité. Il peut rédiger l’ensemble des documents et contrats commerciaux.  Ces documents permettent notamment de garantir la conformité à la loi de vos documents commerciaux et protègent vos rapports avec vos partenaires (clients, sous-traitants, franchisés…).

Faire rédiger un contrat par un avocat en droit des affaires permet souvent de vous protéger des procédures devant un tribunal ou le risque de contentieux.

En cas de médiation, de contentieux, de litiges ou de procédures auprès d’un tribunal, des contrats commerciaux sans faille, rédigés par un avocat en droit des affaires, facilitent également l’exécution forcée ou permettent d’obtenir des dommages intérêts en réparation aux préjudices subis. 

En faisant appel à un avocat d’affaires, comme Maître Hocquerelle à Toulouse, vous bénéficiez d’un travail efficace, de conseils et de compétences en droit qui vous permettent de bâtir sereinement votre activité.

Comment un avocat en droit des affaires permet de mieux optimiser la croissance d'une activité professionnelle ?

L’avocat en droit des affaires conseille de manière personnalisée les dirigeants de société dans le cadre d’un projet de développement d’activité ou de rachat total ou partiel d’entreprise.

L’expertise de l’avocat en droit des affaires, lui permet de trouver les meilleures solutions qui vous garantissent la bonne réalisation, l’optimisation de votre opération, et le respect de la loi.

L’avocat en droit des affaires à Toulouse qui vous conseille vous permet de mener les actions qui facilitent le développement et l’optimisation de votre activité en croissance.

Quels peuvent être les risques liés au droit de la concurrence ?

Les risques liés en matière de droit de la concurrence sont divers. Ces risques peuvent être pécuniaires ou peuvent relever du droit civil ou du droit pénal.

Certaines infractions ou fautes peuvent entraîner la suspension provisoire ou la cessation définitive de l’activité d’une société et engager la responsabilité personnelle de son dirigeant.

Le risque supporté est également réputationnel pour la structure professionnelle concernée par la sanction.

Un entrepreneur peut-il être exposé à un risque de convocation émanant d'une juridiction d'ordre civil ou pénal ?

Par définition l’entreprise est une personne morale qui peut être poursuivie devant le tribunal de commerce saisie de l’affaire.

En cas de faute reconnue de la part du propriétaire de l’entreprise, les juridictions de type civil ou pénal peuvent également émettre des poursuites contre les agissements de l’entrepreneur.

Dans quelles villes de France intervenez-vous en tant qu'avocat d'affaires à proximité de Toulouse ?

Notre cabinet d’avocat expert en droit des sociétés intervient en conseil sur Toulouse et sa région, mais également sur tout le territoire français, comme dans les villes de Paris, Perpignan, Montpellier, Nîmes, Nice, Bordeaux ou encore Marseille.

Notre cabinet d’avocats en droit des affaires peut également intervenir sur un périmètre international car il dispose d’un enregistrement au barreau européen.