Avocat litige commercial Perpignan
Faites-vous accompagner par un cabinet d’avocat expert de la résolution de litiges commerciaux à Perpignan
AVOCATLEGAL, votre cabinet d’avocat expert en résolution de litiges commerciaux et contractuels à Perpignan
AVOCATLEGAL conseille et accompagne depuis plus de 20 ans les dirigeants d’entreprise à toutes les étapes de la vie de leur entreprise : création d’entreprise, développement d’entreprise, restructuration de sociétés, cession de sociétés. Pour mener à bien notre mission, notre cabinet d’avocat en droit des affaires à Perpignan, accompagne également les professionnels dans la résolution de litiges commerciaux et professionnels. Notre cabinet d’avocat vous apporte son expertise pour faciliter la gestion de votre entreprise, sécuriser votre activité et défendre vos intérêts en cas de litiges ou contentieux d’ordre commercial.
Bénéficiez d’un conseil efficace et d’un accompagnement personnalisé pour résoudre tous vos litiges d’ordre commercial à Perpignan
Maître Hocquerelle vous accompagne dans de nombreux domaines du droit commercial et du droit des affaires à Perpignan, notamment dans le cadre de résolution de litiges, portant sur un désaccord lié à la bonne exécution d’un contrat commercial, tant en défense qu’en attaque. Qu’il s’agisse d’une résolution amiable ou d’une procédure judiciaire, notre cabinet d’avocat en droit des affaires vous apporte son conseil et vous accompagne avec une stratégie juridique personnalisée jusqu’à la résolution de votre contentieux.
Les litiges commerciaux pour lesquels notre cabinet d’avocat vous accompagne à Perpignan
Les litiges commerciaux sont issus de l’exécution imparfaite ou de l’inexécution des contrats liant une entreprise à ses fournisseurs, ses sous-traitants, ses prestataires, ses clients, ou même ses associés (article L.442-6 du code de commerce). Voici les principaux types de litiges commerciaux pour lesquels vous pouvez avoir recours à notre cabinet d’avocat à Perpignan. Nous intervenons dans la résolution de litiges commerciaux dans toute la France et à l’international.
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Retard de livraison
Notre cabinet d’avocat vous accompagne dans la résolution de litiges liés au délai de livraison du produit ou du service commandé, notamment dans le cadre de dédommagement avec pénalités financières ou jours amende.
Commande non livrée
Notre cabinet d’avocat vous conseille pour résoudre tous les litiges liés à l’inexécution d’une commande, notamment dans le cadre de dédommagement d’acompte, de remboursement de paiement total, ou de demande de dommages et intérêts.
Livraison défectueuse
Notre cabinet d’avocat vous aide à mettre en place tous les recours faisant suite à une livraison de produit cassés, non fonctionnels ou comportants de défauts, ou à une exécution de service non conforme, de manière amiable ou contentieuse.
Vices cachés
Notre cabinet d’avocat vous accompagne dans vos demandes de réparation et dédommagement pour vices cachés, en cas de défauts ou de problèmes sur une marchandise, non apparents à la livraison, et découverts après la conclusion du contrat.
Factures impayées
Notre cabinet d’avocat vous accompagne et met en place les démarches nécessaires pour recouvrer les sommes dues, conformément à son contrat, lorsqu’un client particulier ou professionnel refuse de payer une facture.
Rupture abusive de contrat
Notre cabinet d’avocat vous aide à obtenir des compensations financières et à défendre vos intérêts lorsque vous êtes confronté à une résiliation unilatérale ou injustifiée d’un contrat commercial.
Conflits de concurrence déloyale
Nous intervenons dans les cas de pratiques anticoncurrentielles ou de violation des droits de propriété intellectuelle de la part d’entreprise issues de la concurrence, de fournisseurs ou de sous-traitants.
Abus de dépendance économique
Nous vous accompagnons dans la résolution de litiges anticoncurrentiel, et de fautes, notamment en matière d’abus de dépendance économique ou d’abus de position dominante (article L. 420 du code de commerce)
Comment notre cabinet d’avocat vous accompagne pour résoudre efficacement vos litiges commerciaux à Perpignan ?
Réactivité de prise en charge de votre dossier
Maître Hocquerelle prend en charge chaque demande de manière réactive et personnalisée pour solutionner rapidement vos litiges et contentieux commerciaux.
Résolution amiable des contentieux
Notre cabinet privilégie en premier recours une résolution amiable de vos litiges afin de trouver une solution efficace sans procédure, pour mettre fin rapidement au désaccord commercial.
Recours et procédures contentieuses
Maître Hocquerelle met en place les procédures contentieuses pour résoudre votre litige commercial. En fonction de la nature de votre désaccord, elle prend en charge les démarches d’injonction de payer, et vous représente en référé, ou auprès du tribunal commercial ou du tribunal civil.
Stratégie juridique reposant tant sur le fond que sur la forme
Chaque dossier est plaidé en se basant tant sur les articles de loi et la jurisprudence en matière de droit commercial et de droit des affaires, que sur les éléments constatés. Nous vous garantissons une stratégie juridique pertinente, efficace et personnalisée en étant totalement impliqués à vos côtés.
Quelques exemples de litiges commerciaux que notre cabinet d’avocat à Perpignan peut résoudre à vos côtés
Faites appel à un avocat réactif et expert du droit commercial à Perpignan?
Le choix entre différentes formules est possible pour vous faire bénéficier de conseils personnalisés en droit commercial ou droit des affaires :
Consultation téléphonique
Question juridique par e-mail
Forfait de gestion juridique RDV en visio
RDV au cabinet à Perpignan
Forfait de gestion juridique mensuelle
Les frais d’honoraires seront déduits des prestations confiées ensuite.
Bénéficiez d’une stratégie juridique sans faille avec le conseil d’un avocat expert en droit commercial à Perpignan?
Comment réduire le risque de litige commercial à Perpignan
Pour réduire le risque de désaccord, ou de litige commercial concernant l’exécution d’un contrat, il est important de rédiger en amont un contrat solide en matière juridique. Plus les termes juridiques du contrat sont précis, et bordent la responsabilité de chaque partie, plus les risques de désaccord sont faibles. Il est, en ce sens, important de recourir à l’expertise d’un avocat en droit des contrats, comme Maître Hocquerelle à Perpignan.
Notre cabinet d’avocat en droit des affaires vous conseille et prend en charge pour votre société, la rédaction des contrats commerciaux sécurisés et conformes à la loi. Notre cabinet peut également intervenir en conseil et en relecture de contrats soumis à signature et vous représenter pour mieux négocier vos contrats.
Les questions fréquentes sur les procédures et les litiges commerciaux à Perpignan
Pouvons-nous faire appel à votre cabinet d'avocat pour résoudre un litige commercial en dehors des Pyrénées Orientales (66) ?
Oui, notre cabinet d’avocat en droit des affaires est inscrit au barreau de Perpignan, Versailles et intervient dans toute la France comme dans les villes de Paris, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Lyon ou encore Marseille.
Votre cabinet en droit des affaires, peut-il intervenir pour résoudre un litige commercial à l'international ?
Oui, notre cabinet est inscrit au barreau européen et peut traiter des litiges commerciaux à l’international, auprès des entreprises situées dans un pays membre de l’espace européen.
Quelles sont vos autres domaines d'expertise en termes de droit des affaires à Perpignan ?
Quels types de contrats votre cabinet en droit des affaires rédige-t-il pour les entreprises à Perpignan ?
Notre cabinet en droit des affaires à Perpignan assure la rédaction de tout type de contrats pour les professionnels :
- rédaction de contrats commerciaux à Perpignan
contrat de vente, licence de marque, contrat de sous-traitance, contrat de prestations de services, rédaction de contrat de mise à disposition, rédaction de contrat de location,
- rédaction de contrat de cession de fonds de commerce à Perpignan
- rédaction de contrat de cession de bail commercial à Perpignan
- rédaction de cgv, cgu à Perpignan
- rédaction de pactes d’associés à Perpignan
- rédaction de contrat de cession d’actions ou de parts sociales à Perpignan
Quels sont les litiges commerciaux les plus courants dans les Pyrénées Orientales (66) ?
Les litiges les plus fréquents relèvent souvent du recouvrement de factures impayées ou de désaccord liés à une exécution imparfaite du contrat commercial.